La consultation et l’utilisation du site Fenarivexilqo.com impliquent l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales. Merci de les lire attentivement avant tout usage de nos services.

17 avril 2026

Acceptation des conditions

En accédant au site et en utilisant nos services, vous acceptez les présentes règles contractuelles. Ces conditions encadrent vos droits et obligations en tant qu’utilisateur.

Définitions

Certains termes ci-dessous possèdent un sens précis au sein des présentes conditions :

• « Utilisateur » : toute personne visitant ou utilisant les fonctionnalités du site Fenarivexilqo.com.
• « Services » : ensemble des prestations d’externalisation, d’accompagnement et de support informatiques proposées par Fenarivexilqo.
• « Données personnelles » : informations collectées permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique.
• « Contrat » : relation juridique entre Fenarivexilqo et un client résultant d’une mission ou prestation acceptée.

Utilisation du service

Les services doivent être utilisés dans le respect de la législation en vigueur en France. Toute utilisation abusive ou frauduleuse peut entraîner la suspension d’accès.

Éligibilité

Nos services sont destinés aux entreprises, institutions et professionnels majeurs exerçant en France.

L’accès est interdit aux mineurs et particuliers non professionnels.

Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à fournir des informations véridiques et à respecter les présentes conditions lors de l’utilisation du site.

• Fournir des coordonnées exactes dans les formulaires de contact ou de demande de service.
• Ne pas détourner les outils ni nuire au fonctionnement du site ou de ses données.
• Respecter la confidentialité et la propriété des contenus proposés par Fenarivexilqo.
• S’abstenir de toute action susceptible de compromettre la sécurité des informations traitées.

Usages interdits

L’utilisateur s’engage à ne pas détourner le site ou ses services à des fins illicites ou nuisibles.

• Tentative de fraude, d’intrusion ou de sabotage du système informatique de Fenarivexilqo.
• Diffusion de contenus illicites, calomnieux ou contraires à l’ordre public.
• Revente non autorisée de tout ou partie de nos services à des tiers.
• Utilisation de robots, scripts ou systèmes automatiques sans autorisation.
• Atteinte aux droits de propriété intellectuelle, image ou confidentialité des tiers.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus (textes, logos, images, outils) demeure la propriété exclusive de Fenarivexilqo ou de ses partenaires. Toute reproduction totale ou partielle, sous quelque forme, est interdite sans autorisation écrite.

Contenus fournis par l’utilisateur

Vous restez responsable des informations transmises sur le site, y compris lors des demandes via formulaires.

Protection des données et confidentialité

Votre utilisation du site implique le traitement de données personnelles selon le RGPD et notre politique de confidentialité. Consultez-la pour plus de détails. Voir notre politique confidentialité

Clause limitative de responsabilité

Fenarivexilqo ne garantit ni disponibilité permanente ni absence d’erreur sur le site. Des interruptions, erreurs ou pertes de données peuvent survenir.

Limitation de responsabilité

Fenarivexilqo ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, pertes de données, ou interruptions liés à l’usage du site.

Indemnisation

L’utilisateur garantit Fenarivexilqo contre toute action ou préjudice résultant du non-respect des présentes conditions ou de la loi.

Règlement des litiges et droit applicable

Tout litige avec Fenarivexilqo relève de la compétence des tribunaux de Paris, sous droit français.

Loi applicable et juridictions compétentes

Seule la législation française régit la relation contractuelle avec Fenarivexilqo.

Résiliation

Fenarivexilqo peut suspendre ou résilier l’accès en cas de non-respect des conditions ou usage abusif du service.

Modifications

Fenarivexilqo se réserve le droit d’adapter ses conditions générales selon l’évolution légale et technique du service.

Divisibilité

Si une clause des présentes est déclarée nulle, les autres restent pleinement applicables.

Intégralité de l’accord

Ces conditions constituent l’ensemble de l’accord entre Fenarivexilqo et l’utilisateur.

Contact et informations légales

Pour toute précision sur l’application de ces conditions, utilisez notre formulaire ou contactez-nous directement.

Date d’entrée en vigueur: 17 avril 2026

Version: 3.1